Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 78 du 1 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0621305A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 mars 2006, M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, est nommé suppléant du président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale.